Différent de l’entretien d’évaluation, l’entretien professionnel est devenu obligatoire avec la réforme de 2014. Les entreprises sont tenues de le réaliser tous les 2 ans et de faire par ailleurs un bilan tous les 6 ans.  La Loi Avenir professionnel du 05 septembre 2018 a modifié certaines modalités relatives à l’appréciation du parcours professionnel des salariés. Obligation sociale pour les entreprises, l’entretien professionnel a pour but de se focaliser sur l’évolution des salariés en terme de qualification et d’emploi.

La loi du 05 mars 2014 a imposé des rendez-vous réguliers d’échanges entre RH et salariés ayant 2 ans d’ancienneté minimum et quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Tous les employeurs doivent en effet organiser, au moins tous les 2 ans, un entretien professionnel. Celui-ci doit, de plus, être proposé de façon systématique lors d’une reprise d’activité après un congé (maternité, parental, sabbatique…) ou un arrêt suite à une longue maladie. Depuis sa mise en place obligatoire, l’entretien professionnel a ouvert de nouveaux droits aux salariés : un droit à la formation ainsi qu’un droit à la progression salariale ou professionnelle, tous les 6 ans.

La loi Avenir, qui fait donc suite à la dernière réforme de 2018, maintient l’obligation légale en matière d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel reste par conséquent un outil de pilotage RH incontournable pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, et il doit donner lieu à la rédaction d’une synthèse écrite dont une copie est remise au salarié. Tous les 6 ans, cet entretien doit être complété par un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

Lors du bilan professionnel, plusieurs éléments sont toujours à vérifier : est-ce que le salarié a bien suivi au moins une action de formation ? A-t-il acquis des éléments de certification par la formation ou la VAE ? A-t-il bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle ? Deux de ces trois critères doivent impérativement être remplis par les entreprises, à défaut de quoi, le salarié peut éventuellement porter l’affaire aux prud’hommes afin d’obtenir une indemnisation.

Ce qui change à partir de 2019 !

Avec la loi de 2018, « il y a un point de vigilance à observer. Cela concerne l’obligation de gestion des parcours sur 6 ans ». Les entreprises d’au moins 50 salariés devront s’assurer, lors du premier bilan professionnel (prévu au plus tôt en 2020), que les salariés aient bien bénéficié des entretiens prévus par la loi, que les 3 critères soient bien remplis, mais aussi que chaque salarié ait suivi en 6 ans au moins une formation non-obligatoire.

Adesidées, agence conseil en Marketing et Com’ RH accompagne ses clients afin de formaliser dans un Bilan Professionnel Individualisé, l’ensemble des éléments de progression salariale, d’entretiens, d’évolution et de formations qu’ont eu chaque collaborateur au cours des 6 dernières années. La matérialisation, grâce au BPI, permet aux employeurs de factualiser la réponse à l’obligation légale imposée par la loi Avenir. Certains clients de l’agence profitent du BSI (Bilan Social Individualisé) pour intégrer ces éléments.

Restant à votre disposition sur ces sujets,

Christophe LEPARQ, Directeur qui a des idées !

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