En attendant le réforme sur les retraites, la loi PACTE a souhaité muscler la lisibilité des systèmes d’épargne salariale et de retraite… Le prochain Café Idées du 1^er avril à 9h00 apportera un éclairage sur ces dispositifs qui représentent des avantages à la fois sociaux, fiscaux et managériaux.

La loi PACTE comprend une série de mesures visant plusieurs objectifs : récompenser le travail des salariés, faciliter la création d’entreprise, redéfinir leur raison d’être ou encore simplifier la vie des PME et des ETI (entreprises de 250 à 4 999 salariés). Plusieurs d’entre elles concernent l’épargne retraite et l’épargne salariale qui deviennent des produits phares de l’épargne des Français. Le texte vise à simplifier le fonctionnement des différents dispositifs permettant d’accroître ses revenus en complément d’une pension du régime obligatoire.

Mais comment s’y retrouver entre le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collective), le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), le PERE (Plan d’Epargne Retraite Entreprises) ou contrat « Article 83 » (ou PERO), sans oublier le contrat de retraite Madelin conçu pour les travailleurs non salariés (TNS) ??? Rajoutez à cela les possibilités de transferts sur le Compte Epargne Temps (CET)… il y a de quoi s’y perdre… alors que pourtant tout est devenu plus simple… (poisson d’avril 😉 ?)

La 1^ère idée est d’uniformiser ces systèmes « retraite » et « épargne salariale » sans pour autant les fusionner.

Ils sont désormais regroupés en un seul produit : le PER décliné en version individuelle et en version collective.

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) regroupe les dispositifs déjà existants.

• Le PER individuel rassemble les produits individuels tels que le PERP, les Contrats Madelin, le Corem ou encore la Préfon
• Le PER collectif englobe les dispositifs en entreprise comprenant deux segments distincts : le segment universel (PERCO) et le segment catégoriel à cotisations obligatoires (article 83 ou PERO).

Chaque PER est constitué de trois compartiments régis par des règles techniques, fiscales et sociales spécifiques :

• le premier accueille les versements volontaires de l’assuré ;
• le deuxième, les versements réguliers de l’employeur en matière d’épargne salariale ;
• le troisième, les versements obligatoires de l’employeur et du salarié.

La 2ème mesure phare concerne le transfert.

Chaque individu peut conserver et alimenter son produit d’épargne tout au long de son parcours professionnel : s’il change d’entreprise ou de métier, son compte épargne retraite le suivra.

Tous ces changements méritent d’être expliqués à vos collaborateurs surtout en cette période de versement de la participation et de l’intéressement.

Toutes les sociétés n’ayant pas encore leur BSI ou Bilan Individuel de Rémunération Globale, nous ne pouvons que vous motiver à donner à vos collaborateurs des supports d’épargne salariale et de déployer des actions de communication afin que les collaborateurs s’approprient les nouveaux dispositifs.

Contactez-nous !

Christophe LEPARQ, directeur de l’Agence qui a des idées

cl@adesideesrh.com / 01 46 34 85 00