L’entrée en vigueur du prélèvement à la source redéfinit les prérogatives des trois acteurs du système fiscal français que sont les entreprises, les contribuables et l’administration fiscale. L’employeur endosse de nouvelles responsabilités en devenant collecteur de l’impôt et communicant. Ces nouvelles attributions placent l’entreprise au cœur de la réussite de la réforme fiscale. Inévitablement, la transition fiscale impacte la gestion administrative du personnel ainsi que les systèmes de paie. De plus, l’obligation d’information contraint l’entreprise à bâtir et consolider une communication fiable et transparente auprès de ses salariés. 

Pour relever ce challenge, munissez vos entreprises des bons outils et des meilleurs supports de communication !

Focus sur les impacts pour les employeurs

Les interactions en entre l’administration fiscale et l’entreprise se multiplient. Initialement limités à la simple déclaration annuelle, le nouveau mode de recouvrement de l’impôt implique des échanges bien plus réguliers puisqu’ils sont mensualisés.

En plus de la déclaration mensuelle des données sociales – DSN, la nouvelle charge déclarative imputée à l’entreprise consiste à transmettre chaque mois le taux d’imposition de ses salariés à l’administration. Cette nouvelle donnée gérée par l’employeur sera communiquée au salarié par le biais de son bulletin de paie. Les taux de prélèvement seront intégrés automatiquement dans le logiciel de paie. En cas de changement de situation des salariés, le nouveau taux correspondant sera appliqué le mois suivant. A l’image du modèle actuel, l’employeur recevra chaque mois une validation des données transmises.

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu sera effectué directement sur le compte bancaire de l’employeur par la Direction des Finances Publiques (DGFiP). Le contribuable recevra donc uniquement son salaire d’ores et déjà déduit de l’impôt sur le revenu alors qu’avec le modèle actuel, il reçoit un salaire sur lequel il doit payer plus tard un montant auprès des organismes de prélèvement. Le PAS se présente donc comme un modèle simplifié pour les contribuables. En apparence seulement ! Le nombre d’échanges entre le contribuable et l’administration fiscale reste quasiment inchangé.

Schéma retraçant les interactions entre les trois acteurs

Et en pratique ?

Les étapes clés pour une transition réussie

Conclusion

Le prélèvement à la source arrive tardivement en France, quand tous ses voisins européens l’ont déjà mis en place, à l’exception de la Suisse qui reste un paradis pour certains « graphocratiaphobiques ». Avec le PAS, c’est l’entreprise qui devient un relais de communication entre le contribuable et l’administration fiscale. La nécessité de mettre en place une communication renforcée au sein des entreprises a notamment été mis en évidence par le rapport de l’IGF.

L’impôt sur le revenu rapporte en moyenne 60 milliards d’euros par an, ce qui correspond à 3% des prélèvements obligatoires et environ 3% du PIB. Les équipes RH doivent anticiper les questions que se poseront les différentes typologies de collaborateurs : employés, cadres, cadres dirigeants. L’année blanche soulève notamment de nombreuses interrogations en matière d’optimisation fiscale afin de profiter de l’absence de prélèvement sur les revenus 2018. En tant que conseillers de vos talents : préparez-vous !

Adesidées vous propose une réunion d’échanges de bonnes pratiques sur ce sujet le 04 avril de 08h30 à 10h30 autour d’un petit déjeuner, dans nos bureaux situés 11 rue Rougemont à Paris 9e.

Pour plus d’informations, ou vous inscrire à la réunion d’échanges, merci de contacter :

Soline DESAUTEZ, Consultante, Chef de projets RH (soline@adesideesrh.com / 01 46 34 85 00)